​

Site Studio Kom’L – Communication créative

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Studio Kom’L.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

​

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat.

​

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Studio Kom’L, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

​

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière légale

• Ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

​

5. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions du site

• Des bugs ou erreurs techniques

• D’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur

• De tout dommage indirect lié à l’utilisation du site

 

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

​

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

​

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ou la politique de cookies.

​

9. Modification des conditions

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

​

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.